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ARRETÉS MUNICIPAUX

  • Arrêté n°29/2026: Règlementation de la circulation rue Madame Morin Ruffier pour le 82ème anniversaire de la Libération de Frénouville
  • Arrêté n°28/2026: Règlementation de la circulation rue du Canada pour le 82ème anniversaire de la Libération de Frénouville
  • Arrêté n°27/2026: Règlementation de la circulation rue Maréchal Foch – Rue du Marais pour les travaux d’aménagement des abribus
  • Arrêté n°26/2026: Règlementation de la circulation de la rue Allée du Parc pour la fête des voisins
  • Arrêté n°25/2026: Portant délégation de fonctions à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d’Etat Civil
  • Arrêté n°24/2026: Portant délégation de fonctions à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d’Etat Civil
  • Arrêté n°23/2026: Règlementation de la circulation rue Albert 1er pour des travaux de création de Génie Civil
  • Arrêté n°22/2026: Règlementation de la circulation sur le territoire de Frénouville pour des travaux de dépose de câbles dans les chambres France Télécom
  • Arrêté permanent n°21/2026: Portant création de stationnement handicapés
  • Arrêté n°20/2026: Portant nomination des Administrateurs nommés du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
  • Arrêté n°19/2026: Règlementation rue du Canada à l’occasion des funérailles de Monsieur VERDONCK
  • Arrêté n°18/2026: Règlementation de la circulation rue du Marais et rue de la Libération pour la cérémonie officielle du 8 mai 1945
  • Arrêté permanent n°17/2026:  Portant interdiction de fumer dans certaines zones publiques
  • Arrêté n°16/2026: Règlementation de la circulation sur le territoire de Frénouville pour l’organisation des randonnées du Parcours du Coeur et du Carnaval des enfants de l’école
  • Arrêté n°15/2026: Portant alignement de voirie section ZH 159/AC 144 305
  • Arrêté n°14/2026: Portant alignement de voirie section AB 435 319
  • Arrêté n°13/2026: Règlementation de la circulation de la contre allée longeant la D613 pour des travaux d’élagage et d’entretien des espaces verts
  • Arrêté n°12/2026: Portant délégation du Maire aux Conseillers Municipaux
  • Arrêté n°11/2026: Portant délégation du Maire aux Adjoints
  • Arrêté n°10/2026: Portant délégation du Maire aux Adjoints
  • Arrêté n°09/2026: Portant délégation du Maire aux Adjoints
  • Arrêté n°08/2026: Portant délégation du Maire aux Adjoints
  • Arrêté n°07/2026: Portant délégation du Maire aux Adjoints
  • Arrêté n°06/2026: Règlementation de la circulation rue du Marais et rue de la Libération pour l’organisation de la cérémonie officielle du 19 mars 1962,  Cessez le Feu de la Guerre d’Algérie
  • Arrêté n°05/2026: Portant alignement de voirie voie communale n°3
  • Arrêté n°04/2026: Règlementation de la circulation rue du 8 mai 1945 pour travaux de réfection de voirie
  • Arrêté n°03/2026 portant mise en dépôt d’un animal non identifié en divagation
  • Arrêté n°02/2026: Autorisation d’occupation du domaine public
  • Arrêté n°01/2026: Règlementation de la circulation de la rue Fred Scamaroni pour des travaux de réfection de rue face au n°19