Déchets et environnement

 Les horaires de la benne à déchets verts ont repris normalement.
à partir du 6 juin, ouverture le samedi matin.

Du lundi au vendredi : de 10 h 00 à 11 h 45 et 13 h 45 à 17 h00
Le samedi : de 9 h 00 à 11 h 45


 

Précisions concernant la non collecte des déchets dans certaines circonstances.

Comme suite à de nombreuses interrogations concernant la non-collecte de certains déchets, le SMEOM tient à clarifier sa démarche. 

Un rappel a été fait aux équipiers quant aux conditions de collecte et à la conformité de la présentation des déchets. Ce rappel, nécessaire au vu de certaines situations, a entraîné une mise au point des collectes, engendrant des refus de déchets à différents endroits.

Le SMEOM tient à rappeler que la collecte se fait uniquement en bacs, et ce pour plusieurs raisons.

D’une part, la collecte en bac permet de garantir la salubrité publique, en évitant les envols et les sacs éventrés par les animaux, et dispense les services communaux de remettre la voirie en état. De plus, la collecte en bac fait partie des mesures clés recommandées par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de piqûres ou coupures (voir R 437 ci-jointe).

Par ailleurs, le respect de cette consigne est d’autant plus important pour la collecte des fibreux (papiers-cartons). La protection contre les intempéries, offerte par le bac et son couvercle fermé, permet de garantir la qualité du produit et des matériaux contenu dans celui-ci.

Les éléments présentés hors du bac (à côté ou sur le couvercle) sont donc systématiquement refusés, tout comme ceux présentés dans les bacs au couvercle ouvert.

 Par ailleurs, pour des raisons de sécurité et de suivi, le SMEOM ne collecte que les bacs lui appartenant. Ceux-ci sont en effet normés et adaptés à nos véhicules, et garantissent la sécurité de nos agents et la préservation de notre matériel. Ils sont recensés dans notre fichier et permettent un suivi facilité et fiable. 

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Nuisances olfactives

L’annonce faite par la société Saint Louis Sucre de fermer le site de Cagny est un événement majeur qui a naturellement entrainé une tension entre le personnel du site et la direction de l’entreprise.

Durant cette période, l’exploitation du site s’est trouvée perturbée. Cette situation a provoqué plusieurs pics de nuisance olfactive. Les habitants de Frénouville ont vécu une situation inédite et insupportable.

 Les élus ont rencontré plusieurs riverains des bassins situés au sud de la commune. Nous avons aussi fait un point avec la direction de l’usine :

 Afin de réduire les odeurs produites par les bassins implantés au sud de Frénouville, la société Saint Louis Sucre a opté pour le transfert des volumes habituellement traités par les bassins vers la station d’épuration de l’usine construite en 2017 pour assurer le traitement de l’eau condensés issue du process d’évaporation.

 Ce volume supplémentaire dirigé sur la station a provoqué la constitution d’une mousse et le débordement de celle-ci au niveau du bassin d’aération de la station. Cette situation génère des odeurs nauséabondes. Des techniciens spécialistes en station biologique ont étés appelés en renfort pour stabiliser la situation et reprendre le traitement normal des matières.

 Le fait de ne plus alimenter les bassins situés au sud de Frénouville minimise dans un premier temps la création d’odeurs, mais le niveau des eaux au plus bas ne permet plus le fonctionnement des aérateurs ni le fonctionnement optimal des diffuseurs d’huiles.

 La direction de l’entreprise nous informe être en relation constante avec la DREAL. De notre côté nous faisons régulièrement remonter les inquiétudes des habitants.

 Nous restons vigilants et sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 Consignes de tri


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Le SMEOM vous fournit 3 bacs :

  • Marron pour les ordures ménagères
  • Jaune pour les emballages plastiques, métalliques et les briques alimentairesLogo Smeom
  • Vert pour les papiers et les cartons

Vos bacs doivent être sortis avant 7 h les jours de collecte ou la veille au soir.
Les ordures ménagères sont collectées toutes les semaines et vos déchets recyclables tous les 15 jours.
Vous trouverez le calendrier des collecte ci dessous.

Votre bac est scotché ? C'est qu'il contient des erreurs de tri. Contactez votre ambassadrice du tri au 02 31 23 42 42

 Déposez le verre dans les bornes situées aux endroits suivants :

 

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 Astuces :

  • Déposer vos emballages en vrac dans le bac, sans sac.
  • Pensez à écraser vos emballages, mais ne les imbriquez pas.
  • Inutiles de les laver, il suffit de bien les vider.
  • Pour transporter vos emballages en verre, le SMEOM met un sac cabas à votre disposition. Demandez-le à l'accueil du SMEOM.

 

Calendrier des collectes :

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Les déchets verts


Place des Anciens de l'A.F.N.

Les horaires d'été du 1er avril au 31 octobre sont les suivants (sauf jours fériés) :

Du lundi au vendredi : de 10 h 00 à 11 h 45 et 13 h 45 à 17 h00
Le samedi : de 9 h 00 à 11 h 45

Les horaires d'hiver du 1er novembre au 31 mars sont les suivants (sauf jours fériés) :

Du lundi au vendredi (sauf fériés) : de 10 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 15

La plateforme mise à votre disposition derrière la salle des sports n'est faite que pour les déchets verts et non pour les encombrants.


 

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Consultez ici les horaires de la déchetterie

 

Collecte de vêtements

 

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Passage d'une balayeuse

A partir du 22 février 2018, une balayeuse passera tous les derniers jeudis de chaque mois dans notre commune.
Merci de ne pas stationner vos véhicules près des trottoir de façon à permettre le nettoyage correct de nos rues.

 

Propreté City Stade et école maternelle

Il est demandé à la population de respecter la propreté du City Stade en veillant à l'interdiction d'entrer à tous nos amis canins. Ce lieu est effectivement réservé aux enfants et à leurs accompagnateurs.
Il en est de même dans la cour de l'école maternelle, où les pelouses servent aussi de lieu  de sport pour vos enfants.

 

Déjections canines : information de la législation

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.Chien.jpg

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics,les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 €).

Entretien des trottoirs et accessibilité

Une balayeuse automatique nettoie régulièrement les caniveaux de la commune mais chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques, en nettoyant et en balayant les trottoirs et caniveaux devant chez lui. De même, les riverains sont tenus de nettoyer (mauvaises herbes, papiers,...) le trottoir longeant leur habitation.
Quand de la neige ou du verglas restent sur le trottoir devant une maison individuelle, c'est à l'occupant de cette maison de le nettoyer pour éviter les mauvaises chutes. L'absence d'entretien peut engager la responsabilité en cas d'accident devant chez soi, telle que la chute d'un piéton par exemple.
Les trottoirs doivent rester accessibles aux piétons. Merci de tailler vos haies.

Halte aux décharges sauvages

Faire des travaux chez soi, c'est bien ! Mais lorsqu'ils sont terminés, on doit déposer ses gravats à la déchetterie. C'est gratuit.
le dépôt sauvage coûte cher à la commune. Les artisans facturent généralement la mise en décharge à leurs clients s'ils doivent acheminer les gravats jusqu'à la déchetterie. 

 

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Réglementation du bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 / de 14 h 30 à 19 h 30   tonte.png
Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 / de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00

Les motos et autres cyclomoteurs sont également concernés par la règlementation concernant le bruit et leurs propriétaires se doivent de respecter le voisinage.

 

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Propriétaires de chien 

Responsabilité de tout propriétaire d'un animal :

Article 1385 du code civil : le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Nuisances : article 22-16 du nouveau code pénal : pour les agressions sonores, le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens, le code pénal prévoit une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Divagation : article 213-1 du code rural : Un chien est considéré comme divagant : s'il n'est plus sous la surveillance effective du maître ; s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de son instrument sonore permettant son appel ; s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ; s'il est abandonné et livré à son seul instinct.